Police Municipale

🌞 Bientôt l’été 🌞 Les beaux jours reviennent à Port‑Sainte‑Foy‑et‑Ponchapt : jardinage, baignades, moments en extérieur… Pour que l’été reste...

  Rappel sur la réglementation des bruits de voisinage Extrait de l’arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-005 du 2 juin 2016 qui fixe...

  Obligations de débroussaillement Brûlage 1. Pour savoir si une déclaration de brûlage de végétaux peut être réalisée sur un...

  Arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-0005 du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage     Les travaux momentanés de...

  L’Ambroisie à feuilles d’armoise est une plante exotique envahissante originaire d’Amérique du Nord introduite en France en 1863 suite...

Restrictions pour le pont Montaigne, la rue Eugène Tricoche et la rue Onésime Reclus...

Vous pouvez télécharger sur cette page l’arrêter qui réglemente la baignade à la plage des Bardoulets durant la période estivale...

En tant que détenteur de basse-cour, vous devrez enfermer les volailles (palmipèdes et gallinacés) dans un bâtiment ou les placer...

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La prolifération de chats sauvages provoque des nuisances de salubrité publique et de nombreuses plaintes de riverains dans les secteurs...