Obligations de débroussaillement – Brûlage (2023)
Obligations de débroussaillement
Brûlage
https://www.georisques.gouv.fr
(il est aussi possible de rechercher un lieu directement sur la carte interactive du site)
Exemple :

Exemple :

Exemple :

4. Après avoir cliqué sur la flèche bleue, la partie hachurée en rouge sur le plan affiché correspond à la zone affectée par l’obligation de débroussaillement : dans cette zone, il est possible de remplir un imprimé de déclaration de brûlage (à transmettre à la mairie au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue).
Hors de cette zone, le brûlage n’est pas autorisé.
Seuls les déchets de débroussaillement (élimination de ronciers, déchaumage, élagage, déboisement) sont incinérables. Les déchets de tonte ou autre taille de haie ne sont pas concernés.
Exemple #1 (déclaration possible) :


Exemple #2 (pas de brûlage) :