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11 octobre 2023

Obligations de débroussaillement – Brûlage (2023)

  Obligations de débroussaillement Brûlage 1. Pour savoir si une déclaration de brûlage de végétaux peut être réalisée sur un terrain, il faut au préalable renseigner l'adresse concernée sur le site : https://www.georisques.gouv.fr (il est aussi possible de rechercher un…

11 juillet 2022

Bruits de voisinage (tondeuse…)

  Arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-0005 du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage     Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne…

3 mars 2022

Lutte contre l’Ambroisie à feuilles d’armoise en Nouvelle-Aquitaine

  L’Ambroisie à feuilles d’armoise est une plante exotique envahissante originaire d’Amérique du Nord introduite en France en 1863 suite à un mélange accidentel avec des graines de trèfles. Elle est présente dans tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine en…

30 mars 2016

Confinement des poulaillers du 18 avril au 16 mai 2016 !

En tant que détenteur de basse-cour, vous devrez enfermer les volailles (palmipèdes et gallinacés) dans un bâtiment ou les placer sur un parcours entièrement clos et couvert d’un filet. Durant le confinement, aucun oiseau de l’extérieur ne doit pouvoir entrer en contact avec les vôtres...
9 avril 2015

AVIS DE CAPTURE DE CHATS ERRANTS

La prolifération de chats sauvages provoque des nuisances de salubrité publique et de nombreuses plaintes de riverains dans les secteurs suivants....
3 septembre 2013

Charte d’éthique du système de vidéoprotection

La vidéoprotection est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville de PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens, d’augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics....
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