Rappel sur la réglementation des bruits de voisinage Extrait de l’arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-005 du 2 juin 2016 qui fixe notamment les prescriptions suivantes Article 19 : « Les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles sont tenus de prendre toutes…
Obligations de débroussaillement Brûlage 1. Pour savoir si une déclaration de brûlage de végétaux peut être réalisée sur un terrain, il faut au préalable renseigner l’adresse concernée sur le site : https://www.georisques.gouv.fr (il est aussi possible de rechercher un…
Arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-0005 du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne…
L’Ambroisie à feuilles d’armoise est une plante exotique envahissante originaire d’Amérique du Nord introduite en France en 1863 suite à un mélange accidentel avec des graines de trèfles. Elle est présente dans tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine en…
Restrictions pour le pont Montaigne, la rue Eugène Tricoche et la rue Onésime Reclus…
Vous pouvez télécharger sur cette page l’arrêter qui réglemente la baignade à la plage des Bardoulets durant la période estivale…
En tant que détenteur de basse-cour, vous devrez enfermer les volailles (palmipèdes et gallinacés) dans un bâtiment ou les placer sur un parcours entièrement clos et couvert d’un filet. Durant le confinement, aucun oiseau de l’extérieur ne doit pouvoir entrer en contact avec les vôtres…
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La prolifération de chats sauvages provoque des nuisances de salubrité publique et de nombreuses plaintes de riverains dans les secteurs suivants….
Règlement de la circulation à Port-Sainte-Foy le 30 août dans le cadre de la course cycliste.