Bruits de voisinage (tondeuse…)
Arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-0005
du 2 juin 2016
portant réglementation des bruits de voisinage
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Professionnels
Les travaux bruyants susceptibles de causer un désagrément au voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ;
- avant 8 h et après 19 h le samedi ;
- les dimanches et jours fériés ;
Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
