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Mairie de Port-Sainte-Foy
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33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Téléphone : 05 53 22 24 10

Adresse de messagerie électronique : mairie(AT)port-sainte-foy.info
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Bruits de voisinage (tondeuse…)

 

Arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-0005
du 2 juin 2016
portant réglementation des bruits de voisinage

 

 

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

 

Arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-0005 du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage

 

 

 

 

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