Engagement d’accessibilité

La Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt / www.port-sainte-foy.info.

État de conformité

Le site « Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt » est partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Une majorité des critères RGAA est respectée, mais certaines limitations persistent (notamment sur les contenus anciens et certains médias).

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certaines images peuvent ne pas comporter d’alternatives textuelles pertinentes.
• Quelques contrastes de couleurs ne répondent pas aux exigences minimales.
• Certains composants interactifs peuvent manquer d’indications ARIA ou de labels explicites.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les pages d’archives (anciens contenus) intègrent du code produit avant l’application du RGAA et ne peuvent être intégralement rendues accessibles sans reprise complète des pages ainsi réalisées. Ces contenus sont exemptés au titre de charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Documents PDF anciens, publiés avant septembre 2018, qui ne sont pas essentiels à l’information administrative.

Alternatives proposées

Si vous rencontrez un document ou un contenu non accessible, vous pouvez contacter le responsable du site (voir ci-dessous).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le : 08/09/2025.
Elle a été mise à jour le : 08/09/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS : WordPress (thème personnalisé)

Environnement de test

• Firefox
• Chromium

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site :

• E-mail : ofni.yof-etnias-trop@eiriam
• Téléphone : 01 42 22 35 50
• Adresse postale : 1 rue Simone VEIL – 33220 PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous avez la possibilité de :

1. Écrire au Défenseur des droits via le formulaire en ligne :
   https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
2. Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :
   https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
3. Envoyer un courrier par voie postale (sans affranchissement) :
   Défenseur des droits
   Libre réponse 71120
   75342 Paris CEDEX 07