skip to Main Content
Adresse postale :
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
1, rue Simone VEIL
33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Téléphone : 05 53 22 24 10

Adresse de messagerie électronique : mairie@port-sainte-foy.info

Fax : 05 53 22 24 19

 
S'inscrire à la newsletter :

05 53 22 24 10 05 53 22 24 19 mairie@port-sainte-foy.info

L’aménagement du territoire est une des compétences obligatoires transférées par l’État aux Communautés de Communes par la loi de décentralisation.

Actuellement, l’urbanisme sur notre commune est réglementé par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (onglet « PLUi : Carte et Règlement » ci-dessous) sous la compétence de la Communauté de Communes du Pays Foyen .

Pour plus d’informations, merci de consulter le site de la communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.paysfoyen.fr


 

Vous pouvez désormais réaliser vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner) sous forme dématérialisée sur le site :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen

 

Dématérialisation urbanisme

(aides disponibles ci-dessous)

 

 

 

Bénéfices pour les usagers du service public :
• Un service accessible en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
• Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration

source : Ministère de la Transition Écologique

 

 

 

Rappel du lien vers le site ''Guichet Unique''

Demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner) sur :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen

 

Dématérialisation urbanisme

Type de dossier

Type de dossier
Les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée reprennent les procédures des anciens formulaires papier.
Une fois le type de dossier sélectionné, il reste à compléter les informations demandées. Pour vous aider à déterminer quel type de dossier choisir, voici un tableau simplifié :

Projet Type de dossier
Nouvelle construction > 5 m² et ≤ 20 m² (*)
(hauteur ≤ 12 m)
Déclaration préalable (DP)
> 20 m² Permis de construire (PC)
> 150 m² Permis de construire (PC) avec recours obligatoire à un architecte (**)
Extension < 20 m²
(ou 40 m² en zone urbaine ***)
Déclaration préalable (DP)
> 20 m²
(ou 40 m² en zone urbaine)
Permis de construire (PC)
portant la superficie de l’ensemble (*) à plus de 150 m² Permis de construire (PC) avec recours obligatoire à un architecte (**)
Clôture Déclaration préalable (DP)
Modification d’aspect extérieur Déclaration préalable (DP)
Piscine Déclaration préalable (DP), en général (****)
Changement de destination (*****) sans modification de structure porteuse ou de façade Déclaration préalable (DP)
ou de sous-destination avec modification de structure porteuse ou de façade Permis de construire (PC)
Travaux sur monument historique (******) Permis de construire (PC)

Règles applicables susceptibles d’évoluer.

(*) Surface de plancher ou emprise au sol

« En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé », service-public.fr.

Plan de situation (Géoportail)

Le site Géoportail peut être utilisé pour la réalisation de plans de situation :
Logo Géoportail
Exemple

Exemple plan de situation - Géoportail

Astuces
Des options, en haut à droite de la fenêtre, offrent la possibilité de personnaliser l’affichage.
Géoportail, couches Des paramètres permettent de choisir/superposer les couches à afficher : parcelles cadastrales, plan IGN, photographies aériennes.
Géoportail, repères Des outils permettent d’annoter la carte (placer des repères, écrire sur le plan…).
Géoportail, impression L’impression permet d’ajouter des informations complémentaires (par exemple « ⬆️ Nord », « Projet situé sur la Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, à l’adresse …, sur la/les parcelle(s) … (échelle : …) »).

Plan de masse (Cadastre)
Le site du Cadastre peut être utilisé pour la réalisation de plans de masse :

Illustration
Pour un projet de construction, en priorité ne pas oublier de préciser les dimensions des constructions et leurs distances par rapport aux limites séparatives du terrain.
Illustration, plan de masse

Plan des façades et des toitures

Exemple schématique de « plan des façades et des toitures » :

Plan des façades et des toitures

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) permet de connaître les règles locales applicables, et notamment les obligations, dispositions, prescriptions spécifiques à chaque zone (carte et règlement à consulter ci-dessous).

 

 

 

PLUi : Carte

 

Le site « Géoportail de l’Urbanisme » permet de rechercher une parcelle et connaître notamment son zonage :
Géoportail de l'Urbanisme

 

Cartes téléchargeables (plan de zonage et carte simplifiée)

 

 

 

PLUi : Règlement

 

Le Règlement du PLUi est téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

 

Réglement PLUi




Assainissement Non Collectif

L’Assainissement Non Collectif (ANC) est une compétence de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

En cas de besoin de conseil technique n’hésitez pas à contacter M. Jérôme FILASTRE, Technicien de Terrain VEOLIA pour le SPANC de la CDC du PAYS FOYEN au 05 57 69 48 56.
D’autres informations sur le site de la Communauté de Communes du Pays foyen : ICI


Formulaires d'ouverture de chantier, d'achèvement et conformité des travaux

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Autres formulaires

Dématérialisation
Vous pouvez désormais réaliser vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner) sous forme dématérialisée sur le site :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen

 

  • Les formulaires « cerfa » de demandes d’autorisation d’urbanisme restent néanmoins accessibles sur le site service-public.fr.



Back To Top