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Adresse postale :

Mairie de Port-Sainte-Foy
1, rue simone VEIL
33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Téléphone : 05 53 22 24 10

Adresse de messagerie électronique : mairie(AT)port-sainte-foy.info
NB: remplacer le (AT) par @

Fax : 05 53 22 24 19

05 53 22 24 10 05 53 22 24 19 mairie [at] port-sainte-foy.info

L’aménagement du territoire est une des compétences obligatoires transférées par l’État aux Communautés de Communes par la loi de décentralisation.

Actuellement, l’urbanisme sur notre commune est réglementé par un PLUi Intercommunal sous la compétence de la Communauté de communes du Pays Foyen.

Pour plus d’informations, merci de consulter le site de la communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.paysfoyen.fr

Cette carte permet notamment de savoir dans quelle zone se situe un terrain, une parcelle.

Zonage Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

 

À titre informatif, voici une carte simplifiée se concentrant exclusivement sur les zones du PLUi :

Carte de zonage simplifiée PLUi 28-11-2019 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal permet de connaître les règles locales applicables,
et notamment les obligations, dispositions, prescriptions spécifiques à chaque zone.

Réglement PLUi

> Le Cadastre en ligne

Dans le cadre de l’urbanisme, ce service est notamment très utile pour la création de plans de situation ou de plans de masse.

> Système d’information géographique (SIG) sur les risques

> Plan de Prévention du Risques Inondation (PPRI) de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

PPRI

PPRI & Servitudes Carte Sud

Règlement PPRI & Servitudes

Zone sécurité GRTGAZ

Ces fichiers sont des fichiers PDF. Grace au logiciel Acrobat Reader (probablement déjà installé sur votre ordinateur) vous pouvez zoomer sur la carte afin de mieux localiser l’endroit qui vous intéresse.


L’assainissement non collectif est une compétence de la Communauté de Communes

Construire ou réhabiliter
un ouvrage d’assainissement non collectif…
Comment vous y prendre ?

> Plaquette de présentation de la procédure
> Formulaire de demande
> Guide Technique ANC
> Règlement ANC

En cas de besoin de conseil technique n’hésitez pas à contacter M. Jérôme FILASTRE, Technicien de Terrain VEOLIA pour le SPANC de la CDC du PAYS FOYEN au 06 26 72 55 40
D’autres infos sur le site de la Communauté de Communes du Pays foyen : ICI


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