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16 mai 2023

Avis d’Enquête Publique – PLUi – Monuments historiques

  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°01 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ET AU PROJET DE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DES ABORDS DELIMITES DES MONUMENTS HISTORIQUES   Télécharger…

21 mars 2023

Arrêté prescrivant la modification n°1 du PLUi

  Arrêté prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Foyen   Télécharger l’arrêté   Alertes et actualités de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt désormais accessibles via l’application PanneauPocket  

21 juillet 2022

Délibération prescrivant une modification du PLUi

    En date du 15/02/2022, le Conseil Communautaire du Pays Foyen a pris une délibération prescrivant une modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays Foyen. Télécharger la délibération             Alertes et actualités de…

12 février 2019

Révision du PLUi

Dans le cadre de la révision du PLUi,la Communauté de Communes du Pays Foyen vous informe qu’une permanence aura lieu en MAIRIE 
LE VENDREDI 1er MARS 2019

13 septembre 2013

Avis d'enquête publique : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Par arrêté du 10 septembre 2013, M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen (CDC du Pays Foyen) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Foyen…

30 avril 2013

Information PLUi

DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.i.) – MONSIEUR LE MAIRE SE TIENDRA A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE MARDI 14 MAI ET LE MERCREDI 15 MAI DE 9H00 à 12h00…

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