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Avis d'enquête publique : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Par arrêté du 10 septembre 2013, M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen (CDC du Pays Foyen) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Foyen.

POUR TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ : CLIQUEZ ICI

POUR TÉLÉCHARGER LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET LES DOCUMENTS LIÉS, CLIQUEZ ICI

avis_EP_PLUi

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