Réglementation des bruits de voisinage 6 janvier 2012 ACTUALITÉS Concernant les bruits de voisinage, l’arrêté préfectoral du 17 mai 1999 fixe les prescriptions que vous trouverez dans le document ci-dessous : Police MunicipaleVie De La Commune Partager via : Email Facebook Twitter Articles connexes ACTUALITÉSPhotographies – Grande Randonnée vers Paris 2024 ACTUALITÉSBoîtes à livres ACTUALITÉSJournée Portes Ouvertes aux lycées de Sainte-Foy-la-Grande, 23/03/2024