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Adresse postale :

Mairie de Port-Sainte-Foy
1, rue simone VEIL
33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Téléphone : 05 53 22 24 10

Adresse de messagerie électronique : mairie(AT)port-sainte-foy.info
NB: remplacer le (AT) par @

Fax : 05 53 22 24 19

 
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05 53 22 24 10 05 53 22 24 19 mairie@port-sainte-foy.info

Mentions Légales du site
« Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt »
&
Conditions Générales d’Utilisation

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt les présentes mentions légales.

Le site Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est accessible à l’adresse suivante : www.port-sainte-foy.info (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est édité par :

Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

1 rue Simone VEIL 33220 PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT,

SIRET : 21240335600018.

Téléphone : 05 53 22 24 10

Adresse e-mail : mairie [at] port – sainte – foy. info (supprimer les espaces et remplacer [at] par @)

ci-après  » l’Éditeur « 

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Monsieur le Maire Jacques REIX

Adresse e-mail de contact : mairie [at] port – sainte – foy. info (supprimer les espaces et remplacer [at] par @)

ci-après  » le Directeur de publication « 

 

C. Hébergeur du site

Le site Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Téléphone : 1007

ci-après  » l’Hébergeur « 

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

ci-après les  » Utilisateurs  »

 


ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les données à caractère personnel collectées sur le site Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt sont les suivantes :

– nom
– prénom
– e-mail

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– s’inscrire à la newsletter du site de la Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées tant que l’abonné.e restera inscrit.e à la newsletter.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– recevoir la newsletter du site de la Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

 

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

C. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

mairie [at] port – sainte – foy. info (supprimer les espaces et remplacer [at] par @)

 

D. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

mairie [at] port – sainte – foy. info (supprimer les espaces et remplacer [at] par @)

 

E. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

F. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

– écrire à : mairie [at] port – sainte – foy. info (supprimer les espaces et remplacer [at] par @)

b. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

– écrire à : mairie [at] port – sainte – foy. info (supprimer les espaces et remplacer [at] par @)

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

G. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

 

H. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

 

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.port-sainte-foy.info/mentions-legales

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 09/02/2021.

 

 

ARTICLE 4 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

 


ARTICLE
5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mairie [at] port – sainte – foy. info (supprimer les espaces et remplacer [at] par @), ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

 

 

 

 

Utilisation du site
« Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt »
www.port-sainte-foy.info

 

L’utilisation du site www.port-sainte-foy.info par toute personne, quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs acceptent totalement et sans réserve l’application de ces conditions générales d’utilisation.

La Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est susceptible à tout moment de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les conditions générales d’utilisation à l’occasion de chacune de leurs visites sur le site.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Les utilisateurs du site www.port-sainte-foy.info reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les utilisateurs du site www.port-sainte-foy.info reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. A ce titre, la responsabilité de www.port-sainte-foy.info ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

www.port-sainte-foy.info se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. www.port-sainte-foy.info propose l’accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

www.port-sainte-foy.info s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, www.port-sainte-foy.info ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site.

Les informations figurant sur le site n’ont par conséquent qu’une valeur indicative. Elles vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, www.port-sainte-foy.info ne sera donc tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés.

Ce site peut par ailleurs comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par www.port-sainte-foy.info. www.port-sainte-foy.info ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de www.port-sainte-foy.info.

La présence, sur le site www.port-sainte-foy.info, d’un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer un lien appartient exclusivement à l’internaute et il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de www.port-sainte-foy.info ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers ni dans l’hypothèse où ces sites tiers contiendraient un virus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Certains éléments graphiques, des icônes de liens rapides « en 1 clic » plus précisément, sont issus du site https://www.flaticon.com.

Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du site www.port-sainte-foy.info à des fins autres que strictement privées est par conséquent strictement interdite.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec www.port-sainte-foy.info, l’utilisateur peut être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur est averti que :

  • Le responsable du traitement est : la Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt telle qu’identifiée à la rubrique « Mentions légales ».
  • Les finalités du traitement sont : l’envoi de newsletters, l’information des personnes (à des fins de renseignements ou de communications ciblées).
  • La base juridique du traitement est : l’intérêt légitime et/ou le consentement pour les informations que nous sommes susceptibles de vous adresser (newsletters .…)
  • Les destinataires des données sont : les agents des services de la Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt,
  • Les données sont conservées tant que l’abonné.e reste inscrit.e à la newsletter.
  • Relativement aux données à caractère personnel vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Pour l’exercer, il vous suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées figurant sur la page CONTACT en justifiant de votre identité. En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’utilisateur et www.port-sainte-foy.info et de manière générale.

  • En cas de contestation portant sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL.
  • Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).
  • Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

 

COOKIES :

Pour une utilisation optimale du site, www.port-sainte-foy.info utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, et stockent des informations que l’utilisateur a saisies durant ses utilisations du site. Ils permettent à www.port-sainte-foy.info d’obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’utilisateur a fournies à www.port-sainte-foy.info aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du site.

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Pour supprimer et gérer les cookies, l’utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

 

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

 

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