Par arrêté du 10 septembre 2013, M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen (CDC du Pays Foyen) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Foyen.
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![[PPRI] Avis au public - [02-12] - [03-12] 6x3](https://www.port-sainte-foy.info/wp-content/uploads/2025/11/PPRI-Avis-au-public-02-12-03-12-6x3-1-300x150.webp)