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05 53 22 24 10 05 53 22 24 19 mairie@port-sainte-foy.info

Obligations de débroussaillement – Brûlage (2023)

 

Obligations de débroussaillement
Brûlage

1. Pour savoir si une déclaration de brûlage de végétaux peut être réalisée sur un terrain, il faut au préalable renseigner l’adresse concernée sur le site :

https://www.georisques.gouv.fr

(il est aussi possible de rechercher un lieu directement sur la carte interactive du site)

Exemple :
Moulin de la Rouquette
2. Le bouton « Accéder à mes risques » donne alors accès à un ensemble de données.

Accès aux risques

Exemple :
Risques identifiés
3. La section « Feu de forêt » apporte des détails sur le risque en question, et un clic sur la flèche bleue en bas à droite du cadre permet de déterminer précisément son emprise :

Exemple :
Feu de forêt

4. Après avoir cliqué sur la flèche bleue, la partie hachurée en rouge sur le plan affiché correspond à la zone affectée par l’obligation de débroussaillement : dans cette zone, il est possible de remplir un imprimé de déclaration de brûlage (à transmettre à la mairie au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue).
Hors de cette zone, le brûlage n’est pas autorisé.
Seuls les déchets de débroussaillement (élimination de ronciers, déchaumage, élagage, déboisement) sont incinérables. Les déchets de tonte ou autre taille de haie ne sont pas concernés.

Exemple #1 (déclaration possible) :
Zone débroussaillement #1
Zone débroussaillement #2
Exemple #2 (pas de brûlage) :
 Procédure complète 
1. Sélection du terrain
Pas de brûlage
2. Risques identifiés
Pas de brûlage
3. Section « Feu de forêt »
Pas de brûlage
4. Plan « Feu de forêt »
Pas de brûlage
Pas de brûlage
Carte alternative : Géoportail, « Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement »

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement

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