Obligations de débroussaillement – Brûlage (2023)

Obligations de débroussaillement
– Brûlage –

Deux méthodes pour vérifier si un terrain est soumis à l’obligation de débroussaillement :

  • Carte interactive de la DDT de la Dordogne (recommandée pour sa simplicité)
  • Portail Géorisques (procédure détaillée ci-dessous)

🔹 Méthode simplifiée : carte DDT Dordogne

Accédez directement au zonage informatif des obligations légales de débroussaillement (OLD) via la carte de la Direction Départementale des Territoires.

Visualisez les zones en orange/rouge : obligation de débroussaillement
et possibilité de brûlage sous conditions (voir « point 4. » ci-dessous).

🔸 Méthode via Géorisques

1. Pour savoir si une déclaration de brûlage de végétaux peut être réalisée, renseignez d’abord l’adresse sur le site :

(il est aussi possible de rechercher un lieu directement sur la carte interactive du site)

Exemple
Moulin de la Rouquette

2. Le bouton « Accéder à mes risques » donne alors accès à un ensemble de données.

Accès aux risques

Exemple
Risques identifiés

3. La section « Feu de forêt » apporte des détails sur le risque, et un clic sur la flèche bleue en bas à droite du cadre permet de déterminer précisément son emprise :

Exemple
Feu de forêt

4. Après avoir cliqué sur la flèche bleue, la partie hachurée en rouge sur la carte (ou en orange/rouge sur le plan de la DDT) correspond à la zone affectée par l’obligation de débroussaillement. Dans cette zone, il est possible de remplir un 📄 imprimé de déclaration de brûlage (formulaire à transmettre à la mairie au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue).
Hors de cette zone, le brûlage n’est pas autorisé.

Seuls les déchets de débroussaillement (élimination de ronciers, déchaumage, élagage, déboisement) sont incinérables. Les déchets de tonte ou autre taille de haie ne sont pas concernés.

Exemple n°1 (déclaration possible)
Zone débroussaillement 1
Zone débroussaillement 2
Exemple n°2 (pas de brûlage)
 Procédure complète 
1. Sélection du terrain
Pas de brûlage
2. Risques identifiés
Pas de brûlage
3. Section « Feu de forêt »
Pas de brûlage
4. Plan « Feu de forêt »
Pas de brûlage
Pas de brûlage