Réglementation des bruits de voisinage 6 janvier 2012 ACTUALITÉS Concernant les bruits de voisinage, l’arrêté préfectoral du 17 mai 1999 fixe les prescriptions que vous trouverez dans le document ci-dessous : Police MunicipaleVie De La Commune Partager via : Email Facebook Twitter Articles connexes ACTUALITÉSLabel « Valides-Handicapés » pour La Raquette Ponchaptoise ACTUALITÉS[01>02/07] Horaires du Musée de la Dordogne batelière aménagés ACTUALITÉSUn témoin de l’histoire disparaît du paysage