Police Municipale

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  Obligations de débroussaillement Brûlage 1. Pour savoir si une déclaration de brûlage de végétaux peut être réalisée sur un...

  Arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-0005 du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage     Les travaux momentanés de...

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Restrictions pour le pont Montaigne, la rue Eugène Tricoche et la rue Onésime Reclus...

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En tant que détenteur de basse-cour, vous devrez enfermer les volailles (palmipèdes et gallinacés) dans un bâtiment ou les placer...

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La prolifération de chats sauvages provoque des nuisances de salubrité publique et de nombreuses plaintes de riverains dans les secteurs...

Règlement de la circulation à Port-Sainte-Foy le 30 août dans le cadre de la course cycliste.