12 mai 2023
Arrêté N° DDT/SEER/EMN/23-030 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
ARRÊTE N° DDT/SEER/EMN/23-030 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour prospections botaniques – Inventaire et suivi de la flore sauvage, fonge, végétations et des habitats de Nouvelle-Aquitaine – Télécharger l’arrêté ‘DDT/SEER/EMN/23-030’ Extrait : Article 1 : Les…