Mise à disposition du public
relative au projet de
modification simplifiée n°02
du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi)

Le public est informé que par délibération communautaire n° 2026-005 en date du 19/02/2024, la Communauté de Communes (CDC) du Pays Foyen met à disposition de ce dernier le projet de modification simplifiée n°02 du PLUi en vigueur sur le territoire Foyen.
Ledit dossier comprend :
– La délibération n°2025-109 approuvant le lancement de la procédure de modification simplifiée N°02 du PLUi ;
– L’arrêté n°AR-URBA-33-324-2025-010 prescrivant ladite procédure ;
– La notice explicative ;
– La partie réglementaire du PLUi modifiée ;
– Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
– La délibération n°2026-005 approuvant des modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 02 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Du 01/04/2026 au 01/05/2026, le dossier sera consultable au siège de la collectivité, situé au 22 Avenue de Verdun 33220 Sainte-Foy-la-Grande, ainsi qu’au sein des communes du territoire Foyen, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Il sera en outre disponible sur le site internet de la CDC à l’adresse suivante : www.paysfoyen.fr.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs
observations :
– Dans l’un des 21 registres « Observations » disponibles au siège de la collectivité et danschaque mairie ;
– Par correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la CDC du Pays Foyen, 22 Avenue de Verdun – 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE ; : L
– Par voie électronique à l’adresse suivante dédiée : plui@paysfoyen.fr

A l’issue de la mise à disposition du dossier auprès du public, les observations et propositions
seront étudiées et le projet de modification simplifiée n°02 du PLUïi finalisé, afin d’être soumis à
l’approbation du conseil communautaire du Pays Foyen.

Le Président
Pierre ROBERT

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