skip to Main Content

Adresse postale :

Mairie de Port-Sainte-Foy
1, rue simone VEIL
33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Téléphone : 05 53 22 24 10

Adresse de messagerie électronique : mairie(AT)port-sainte-foy.info
NB: remplacer le (AT) par @

Fax : 05 53 22 24 19

05 53 22 24 10 05 53 22 24 19 mairie@port-sainte-foy.info

Ordre du jour du Conseil municipal du 4 septembre 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le Mardi 04 septembre 2018
à 20 heures 30.

Publié le 24 août 2018.

 

ORDRE DU JOUR :

– P.A.D.D (dernière mouture avant Conseil communautaire)
– D.E.T.R (vidéo-protection)
– Fermeture poste d’attaché territorial suite à réorganisation du service administratif
– Mise à jour du tableau des effectifs des agents territoriaux
– Convention de mise à disposition pour activités périscolaires (locaux et agents)
– Indemnité de fonction
– Admission en non-valeur
– Collecte des ordures ménagères
              > R.P.Q.S
               > Demande de mensualisation
               > Avenant au règlement de collecte municipale des végétaux
– Transfert de la compétence GEMAPI et contribution SDIS à la C.D.C ( rapport de la CLECT).
– Avenant convention de Mise à disposition d’une salle communale
– Mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires.
 
– Questions diverses

 
 

Back To Top