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Adresse postale :

Mairie de Port-Sainte-Foy
1, rue simone VEIL
33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Téléphone : 05 53 22 24 10

Adresse de messagerie électronique : mairie(AT)port-sainte-foy.info
NB: remplacer le (AT) par @

Fax : 05 53 22 24 19

05 53 22 24 10 05 53 22 24 19 mairie@port-sainte-foy.info

Conseil Municipal du 05 juillet 2012 : Ordre du Jour

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le

JEUDI 5 juillet 2012
à 20 heures 30.

Affiché le 26 juin 2012

ORDRE DU JOUR :

> Présentation par Monsieur BATA du projet de label « Villes et Villages Equins » ;
> Projet de règlement publicitaire communal ;
> Dissolution du SIVOS et reprise de la compétence par la CdC ;
> Emprunt Banque Populaire ;
> Virements de crédits ;
> Rétrocession d’une parcelle terrain M. Ramousse ;
> Rapport du délégataire pour l’assainissement collectif et rapport sur le prix et la qualité du SIAEP ;
> Emplois contractuels : temps partiel pour l’entretien de la salle de Ponchapt, reconduction du CUI ;
> Travaux d’éclairage public ;
> Subvention collège Elie Faure pour voyages.

> Questions et informations diverses.

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