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Adresse postale :

Mairie de Port-Sainte-Foy
1, rue simone VEIL
33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Téléphone : 05 53 22 24 10

Adresse de messagerie électronique : mairie(AT)port-sainte-foy.info
NB: remplacer le (AT) par @

Fax : 05 53 22 24 19

05 53 22 24 10 05 53 22 24 19 mairie@port-sainte-foy.info

Ordre du Jour du Conseil Municipal

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le

MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
à 20 heures 30.

Affiché le 3 NOVEMBRE 2012

ORDRE DU JOUR :

  • Demande de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) ;
  • Transaction foncière secteur de Mézière ;
  • Communauté de Communes : liquidation du SIVU du Collège Elie Faure ;
  • Communauté de Communes : transfert de compétence au CIAS, gestion des sans-abris ;
  • Communauté de Communes : gestion de la MARPA ;
  • Avenir de la ligne Bordeaux-Bergerac-Sarlat ;
  • Ponceau du Ruisseau Ouvert ;
  • SDE24 : nouveaux statuts ;
  • Taxe de participation à l’assainissement collectif (P.A.C.) ;
  • Virements de crédits et modifications budgétaires ;
  • Etude pour l’achat de radars pédagogiques.

Questions et informations diverses.
 

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