• Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
• Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau et d’assainissement (RPQS)
• Motions diverses
– soutien à l’hôpital et à la survie de la médecine en Pays Foyen
– territoires solidaires avec la viticulture (prolifération du mildiou)
• Subvention Société de Chasse de Ponchapt
• Soutien financier aux communes du Maroc (tremblement de terre)
• Solidarité avec les Restos du Cœur
• Achat d’une œuvre d’art pour le jumelage
• Travaux d’électrification SDE 24
• Tarif location salles (au-dessus de la bibliothèque, changement)
• Augmentation du temps de travail d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1° classe
• Convention d’adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire au-près du CdG24
• Désignation d’un référent déontologique pour les élus
• Convention d’adhésion au service de missions temporaires du CdG24
• Diverses non valeurs
Questions et informations diverses