Reconnaissance en catastrophe naturelle – 03-2026

 

– Reconnaissance en catastrophe naturelle –
Arrêté du 3 mars 2026
paru au
Journal Officiel du 4 mars 2026

Commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations survenues en février 2026.

« Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d’assurance. »

JO 04-03-2026

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