VU la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-9-1, R.1111-1 et D.1111-2 à D.1111-7 ;

VU l’arrêté du 13 avril 2026 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine fixant la date du scrutin de l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit le 1er juin 2026 ;

VU l’arrêté nº24-2026-04-024-00003 du 24 avril 2026 de la préfète de la Dordogne relatif à l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique ;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Une seule liste complète, comprenant un candidat et son remplaçant pour chacun des 3 collèges, sauf pour le 2ème collège dont aucune commune remplie le critère sur le département, a été déposée par l’union des maires de la Dordogne. Dès lors, il n’y a pas lieu de procéder à une élection.

ARTICLE 2 : Sont donc désignés comme représentants :

1er collège : les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants

· M. Jean-Jacques GENDREAU, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye (titulaire)

· M. Bruno LAMONERIE, président de la communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord (remplaçant)

2ème collège : les maires des communes de plus de 30 000 habitants

· Néant

3ème collège : les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants

· M. Jacques AUDOUIN, maire de Saint-Astier (titulaire)

· M. Frédéric VILHES, maire de Brantôme-en-Périgord (remplaçant)

4ème collège : les maires des communes de moins de 3 500 habitants

· M. Thierry BOIDÉ, maire de Saint Géraud de Corps (titulaire)

· M. Pascal PROTANO, maire de Coursac (remplaçant)

ARTICLE 3 : Cette liste sera rendue publique. Elle peut être contestée devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent sa publication par tout électeur, par les candidats et par le représentant de l’Etat.

La préfète de région arrêtera la liste des membres de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) incluant les membres de droit et les membres élus ou désignés. Une même personne ne peut siéger au titre de deux catégories de représentants ni être remplacés au titre de l’un de ses mandats.

ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat en Dordogne.

Périgueux, le 18 MAI 2026

La préfète,