Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

• APPROUVE la modification simplifiée n°2 du PLUi Pays Foyen, telle qu’elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération et qui porte notamment sur les points précités.
• INFORME que le caractère exécutoire du PLUi modifié du Pays Foyen sera conditionné à sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme, à sa transmission à Madame la Préfète, et à l’accomplissement des mesures de publicité et d’affichages.
• PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies du territoire pour une période d’un mois minimum. Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi approuvé sera tenu à disposition du public au siège de la collectivité et dans les communes du territoire concerné aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et également mis en ligne sur le site internet du Pays Foyen (https://www.paysfoyen.fr/).
• HABILITE Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
• AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents concernant la présente délibération.