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Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-012 interdisant le remplissage et la vidange des plans d’eau et réglementant la manœuvre de vannes et celles des empellements sur les cours d’éau du département de la Dordogne

Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-012 interdisant le remplissage et la vidange des plans d’eau et réglementant la manœuvre de vannes et celles des empellements sur les cours d’éau du département de la Dordogne

 

Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-012
interdisant le remplissage et la vidange des plans d’eau et réglementant la manœuvre de vannes et celles des empellements sur les cours d’eau du département de la Dordogne
(26 juin 2023)

Arrêté préfectoral n° DDTSEER2023-012

 

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