L’aménagement du territoire est une des compétences obligatoires transférées par l’État aux Communautés de Communes par la loi de décentralisation.
Actuellement, la communauté de communes élabore un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Celui-ci couvrira les 15 communes du Pays Foyen.
En attendant sa mise en place effective, c’est un Plan d’Occupation des Sols (POS) communal qui règlemente l’urbanisme sur la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt :
Ces fichiers sont des fichiers PDF. Grace au logiciel Acrobat Reader (probablement déjà installé sur votre ordinateur) vous pouvez zoomer sur la carte afin de mieux localiser l’endroit qui vous intéresse.
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION
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L’assainissement non collectif est une compétence de la Communauté de Communes
Construire ou réhabiliter
un ouvrage d’assainissement non collectif…
Comment vous y prendre ?
> Plaquette de présentation de la procédure
> Formulaire de demande
> Guide Technique ANC
> Règlement ANC
En cas de besoin de conseil technique n’hésitez pas à contacter M. Jérôme FILASTRE, Technicien de Terrain VEOLIA pour le SPANC de la CDC du PAYS FOYEN au 06 26 72 55 40
D’autres infos sur le site de la Communauté de Communes du Pays foyen : ICI
ATTENTION :
