L’aménagement du territoire est une des compétences obligatoires transférées par l’État aux Communautés de Communes par la loi de décentralisation.

Actuellement, l’urbanisme sur notre commune est réglementé par un PLUi Intercommunal sous la compétence de la  Communauté de communes du Pays Foyen.

Pour plus d’informations, merci de consulter le site de la communauté de communes à l’adresse :

http://paysfoyen.fr/amgements-du-territoire-mainmenu-46/urbanisme.html

> Cartes de zonage> Règlement de zones> Plans Cadastraux> Servitudes & PPRI> Assainissement non collectif> Formulaires d'Urbanisme

Se référer aux cartes téléchargeables sur le site de la Communauté de communes du Pays Foyen à cette adresse :

http://paysfoyen.fr/component/jdownloads/viewcategory/148-plui-approuve?Itemid=421

Se référer au règlement téléchargeable sur le site de la Communauté de communes du Pays Foyen à cette adresse :

http://paysfoyen.fr/component/jdownloads/viewcategory/148-plui-approuve?Itemid=421

PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION

PPRI & Servitudes Carte Sud

Règlement PPRI & Servitudes

Zone sécurité GRTGAZ

Ces fichiers sont des fichiers PDF. Grace au logiciel Acrobat Reader (probablement déjà installé sur votre ordinateur) vous pouvez zoomer sur la carte afin de mieux localiser l’endroit qui vous intéresse.

L’assainissement non collectif est une compétence de la Communauté de Communes 

Construire ou réhabiliter
un ouvrage d’assainissement non collectif…
Comment vous y prendre ?

> Plaquette de présentation de la procédure
> Formulaire de demande
> Guide Technique ANC
> Règlement ANC

En cas de besoin de conseil technique n’hésitez pas à contacter M. Jérôme FILASTRE, Technicien de Terrain VEOLIA pour le SPANC de la CDC du PAYS FOYEN au 06 26 72 55 40
D’autres infos sur le site de la Communauté de Communes du Pays foyen : ICI