RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2011
IMPORTANT ! Par arrêté du 11 juillet paru au journal officiel le 17 juillet, la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt a été reconnue en état de catastrophe naturelle sècheresse pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.
La préfecture rappelle que les administrés ayant subit des dommages doivent les déclarer auprès de leur assurance dans les 10 jours suivant la parution au journal officiel.
ATTENTION VOUS N’AVEZ DONC QUE JUSQU’AU 27 JUILLET POUR FAIRE CETTE DECLARATION A VOTRE ASSURANCE
Voici le lien permmettant d’accéder à l’arrêté de reconnaissance en état de catastrophe naturelle:
http://www.legifrance.gouv.fr/
