AVIS AUX ADMINISTRES

ALIENATION

d’une  partie d’un Chemin rural

 

Une enquête publique sera ouverte du 4 au 22 novembre 2013 qui a pour but l’aliénation d’une partie d’un chemin rural situé à Piquesègue.

 

Durant cette période, un registre d’enquête est à la disposition des administrés en Mairie, aux heures habituelles d’ouverture. De plus, il sera possible de rencontrer le commissaire enquêteur le lundi 4 novembre et le vendredi 22 novembre de 15 heures à 17 heures, premier et dernier jours de l’enquête.


Vous pouvez consulter et télécharger la Notice explicative

EN CLIQUANT ICI


Vous pouvez consulter et télécharger l’arrêté de l’enquête et de nomination du commissaire enquêteur

EN CLIQUANT ICI