Non, vous n’avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d’arbres, résidus de débroussaillage…) dans votre jardin.

[accordion][spoiler title= »Règle générale « ]

Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
l’herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de porte à porte (pour les personnes à mobilité réduite ou ne disposant d’aucune solution pour le transport à la déchetterie) . Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.

[/spoiler][spoiler title= »Sanctions »]

Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
[/spoiler][spoiler title= »Pourquoi une telle interdiction ? »]

[/spoiler] [spoiler title= »Un règlement national diffusé dans la presse locale »]

Voir l’article récent dans le quotidien SUD-OUEST :

http://www.sudouest.fr/2014/04/11/dechets-menagers-et-dechets-verts-les-bruler-soi-meme-est-une-infraction-penale-1522781-706.php

[/spoiler] [spoiler title= »Références »]

• > Circulaire du 13 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type : Article 84
• > Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
• > Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative à l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
• > Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique : Article 7

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