Mise à disposition du public
relative au projet de modification simplifiée n°01
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le public est informé que par délibération communautaire n° 2024-068 en date du 15/04/2024, la Communauté de Communes (CDC) du Pays Foyen met à disposition de ce dernier le projet de modification simplifiée n°01 du PLUi en vigueur sur le territoire Foyen.

Ledit dossier comprend :
– La délibération n°2024-005 approuvant le lancement de la procédure de modification simplifiée N°01 du PLUi ;
– L’arrêté n°AR-URBA-33-324-2024-55 prescrivant ladite procédure ;
– La notice explicative ;
– La partie réglementaire du PLUi modifiée ;
– Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
– La délibération n°2024-068 approuvant des modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 01 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Du 30/04/2024 au 31/05/2024, le dossier sera consultable au siège de la collectivité, situé au 2 Avenue Georges Clemenceau 33220 Pineuilh, ainsi qu’au sein des communes du territoire Foyen, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Il sera en outre disponible sur le site internet de la CDC à l’adresse suivante : www.paysfoyen.fr.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations :
– Dans l’une des 21 annexes « Observations » disponibles au siège de la collectivité et dans chaque mairie ;
– Par correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la CDC du Pays Foyen, 2 Avenue Georges Clemenceau – BP 74 – 33220 PINEUILH ;
– Par voie électronique à l’adresse suivante dédiée : plui@paysfoyen.fr

A l’issue de la mise à disposition du dossier auprès du public, les observations et propositions seront étudiées et le projet de modification simplifiée n°01 du PLUi finalisé, afin d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire du Pays Foyen.

Le Président
Pierre ROBERT