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05 53 22 24 10 05 53 22 24 19 mairie@port-sainte-foy.info



Dématérialisation

 

Vous pouvez désormais réaliser vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner) sous forme dématérialisée sur le site :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen

 

En 3 étapes

Dématérialisation urbanisme

Bénéfices pour les usagers du service public :
• Un service accessible en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
• Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration

source : Ministère de la Transition Écologique

 

 

 

Cadastre

 
Le site du Cadastre peut être utilisé pour la réalisation de plans de situation et plans de masse :

 

 

 

 

Formulaires

 

Formulaires d'ouverture de chantier, d'achèvement et conformité des travaux
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Autres formulaires

Vous pouvez désormais réaliser vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner) sous forme dématérialisée sur le site :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen

 

  • Les formulaires « cerfa » de demandes d’autorisation d’urbanisme restent néanmoins accessibles sur le site service-public.fr.


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